Installation de détecteur de fumée
Afin de prévenir les risques d’incendie, tous les logements devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015.

L’installation d’un détecteur de fumée doit permettre

  • de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie
  • et d’émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.

A savoir : Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Obligation d’installation et de vérification du bon fonctionnement

Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location.

Le 8 mars (date de l’entrée en vigueur de l’obligation d’installation), si le logement est en cours de location et que le locataire a déjà acheté et installé un détecteur de fumée, le propriétaire devra le lui rembourser.

En cours de bail, le locataire doit veiller au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant les piles ou en remplaçant le détecteur en cas de défaillance, à moins qu’il occupe :

  • un logement à caractère saisonnier,
  • ou un logement-foyer,
  • ou une résidence hôtelière à vocation sociale,
  • ou un logement de fonction,
  • ou une location meublée.

Dans ce cas, l’obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur appartient au propriétaire du logement.

Dans tous les cas, au moment de la mise en location, c’est au propriétaire du logement de s’assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l’état des lieux.

Emplacement du détecteur

Le détecteur doit

  • être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres
  • et être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.

Remise d’une attestation à son assureur

Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit notifier l’installation du détecteur par la remise d’une attestation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie.

Source : Service-public.fr article du 15/10/2014